La convention collective

> Rôles du système d’éducation


Au Nouveau-Brunswick, le système éducatif est géré de façon partagée. Il existe plusieurs instances hiérarchiques qui se partagent les responsabilités régissant son bon fonctionnement, dont les plus importants sont :


Le conseil de gestion

Le conseil de gestion, en tant qu’employeur, est chargé de l’administration du système scolaire public de la province et du fonctionnement de ses services. Ces attributions comprennent l’embauche, la promotion, la mutation, le licenciement, la suspension, le renvoi ou la prise de toute autre mesure disciplinaire à l’encontre d’un enseignant. Il classe et reclasse les postes et délimite les responsabilités des enseignantes et enseignants, applique des mesures de sécurité, modifie les règles administratives ou les installations existantes et fournit enfin les services de suppléances. ₁Voir aussi la convention collective, p.6

Le ministère de l’éducation

À titre d’organisme central, le ministère sert de centre de coordination des services communs et de centre d’information et de ressources , par exemple pour la négociation des conventions collectives, la formation et la reconnaissance des titres de compétence des enseignantes et enseignants, le perfectionnement professionnel, l’appui aux systèmes informatiques, les services de ressources humaines, les budgets et la comptabilité, le transport, etc. ²Ministère de l’éducation du Nouveau-Brunswick

Le conseil d’éducation du district

Les CED sont responsables de la prise de décisions à l’échelle locale sur le fonctionnement des écoles dans leurs districts respectifs. Un conseil d’éducation de district élabore des politiques et des procédures qui reflètent les politiques et les procédures provinciales sur les questions relevant de l’autorité conférée au conseil d’éducation de district, ou au directeur général du district scolaire, en vertu de la loi sur l’éducation et de ses règlements. ³Article 36.9 (5) de la Loi sur l’éducation au Nouveau-Brunswick

La direction générale

La direction générale prend les décisions administratives et opérationnelles du district et des écoles du district. Cela inclut la fermeture des écoles en cas de tempête, l’organisation des écoles et la signature d’ententes. Tout le personnel relève de la direction générale qui, à son tour, relève du CED.

Le comité parental d’appui à l’école

Le CPAE ne prend pas de décisions, mais fournit des conseils et de la rétroaction sur les décisions et l’orientation prises par la direction de l’école.

La fédération des enseignantes et enseignants du Nouveau-Brunswick

La Fédération a deux mandats principaux : représenter quelque 7 600 membres dans la négociation et veiller à l’application de la convention collective telle qu’entendue avec le Conseil de gestion. Cette application de la Convention collective se résume principalement à entretenir les relations employés/employeur avec le Conseil de gestion, les districts scolaires et le ministère de l’Éducation. Il inclut aussi la présentation des griefs. Le second mandat de la Fédération est de veiller à la bonne marche des pensions et à la certification des enseignants et enseignants. Toutefois, ce sont les deux Associations qui exécutent le travail dans ces deux domaines. De plus, la FENB fournit à ses membres des services dans le domaine de l’assurance collective et dans celui du programme d’aide aux employés. Site de la FENB