Modele deliberation rifseep petite commune

Le centre de gestion des côtes d`Armor met à votre disposition trois documents: dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP le Conseil statutaire vous propose un modèle de délibération AISI que des modèles d`arrêtés portant attribution de l`IFSE et du CIA. Pôle juridique 02 96 58 64 09conseil.statutaire@cdg22.fr.