4.3.5 Étude de cas : Pourquoi les collectivités locales françaises s'intéressent elles de plus en plus à la planification et la gestion de leur espace maritime ?

1.1 Un domaine maritime mondial de tout premier ordre

C’est la position de première importance de la France au 18ème siècle et jusqu’au milieu du XXe siècle qui explique la présence territoriale dans quasiment toutes les mers du monde (Cabantous et al., 2005). 

La France possède le second domaine maritime du monde après celui des États-Unis d’Amérique. Il représente 11 millions de km2 dont 96 % sont éloignés des littoraux métropolitains. Ce domaine maritime est juridiquement récent puisqu’il découle de l’évolution du droit maritime international et en particulier de la mise en place des Zones Economiques Exclusives (ZÉE). L’essentiel est acquis à travers la Convention de Montego Bay de 1982 (Nations Unies, 1998). 

Ce sont les îles françaises d’outre-mer qui assurent pour l’essentiel cette forte présence. Dans l’océan Pacifique, les eaux environnant la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les archipels de la Polynésie française et l’ile de Clipperton apportent leur tribut à ce domaine maritime. Dans l’océan Indien ce sont les eaux attenantes aux îles Eparses, à Mayotte, La Réunion, Amsterdam, Kerguelen, Saint-Paul et Crozet qui sont en cause. Dans l’océan Atlantique le domaine maritime de la France se retrouve au large de la métropole et de la Guyane et autour de Saint Pierre et Miquelon et des Antilles françaises. 

Deux processus sont à l’œuvre : d’une part le rôle des marins français dans l’exploration du globe, qu’ils soient militaires, scientifiques, commerçants ou porteurs d’idées (de Bougainville, Cartier, de Champlain, Dumont d’Urville, de la Pérouse, Charcot, Cousteau, etc.). D’autre part, la colonisation française qui a durablement ancré la présence française aux quatre coins du monde. 

Au regard de l’ampleur de ce domaine maritime, la présence française apparaît comme en retrait. Les navires français transportent bon an mal 100 millions de tonnes de marchandise par an et 12 millions de passagers. Les statistiques montrent surtout un recul régulier que ce soit pour la flotte marchande, les captures de la grande pêche française ou le poids de la représentation française dans toutes les grandes discussions internationales sur la mer ou les océans. La flotte marchande française ne se situe qu’au 29ème rang mondial et au huitième rang européen. Elle ne représente que 0,4 % de la flotte mondiale alors que le pays se situe au 5ème rang du commerce international. 

Bernard Cassagnou a parfaitement analysé les tenants et aboutissants des mutations de la marine marchande française sur un demi-siècle (1945-1995) en analysant les différentes phases depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (Cassagnou, 2000). À l’ère de la mondialisation des échanges maritimes, la position française s’est étiolée. Cela s’explique par les règles de la division internationale du travail (moindre coût des équipages non-communautaires) et les choix économico-juridiques concernant les pavillons de circulation. Sur les 206 plus gros navires (ceux de plus de 100 UMS1) « français », 75 sont inscrits au registre métropolitain, 91 au Registre International Français (pavillon des Kerguelen et autres territoires australes) et 40 au régime d’outre-mer.

Ces données illustrent d’une certaine façon la sorte de désamour entre la France et ce qui touche à la mer. Il n’y a pas de politique volontariste pour le maintien ou le développement d’une flotte à la hauteur du rang de la France dans le monde. Ce qui vient d’être brièvement analysé pour la flotte marchande peut l’être aussi dans le domaine de la flotte et l’effort de pêche français. La France se situe au 21ème rang mondial et au 3ème ou 4ème rang européen selon les années (INSEE, 2013). C’est une soixantaine de ports qui jalonnent les côtes françaises avec 40 criées (lieu de commercialisation du poisson). La spécificité française tient à l’importance de la conchyliculture. Le pays est le premier producteur d’huitres et le second en ce qui concerne les moules. C’est un aspect important. L’élevage des coquillages est une activité essentielle pour certaines communes littorales, avec des emprises qui peuvent être fortes. Les rares portions du littoral qui ont porté un intérêt à la mise en place d’une gestion de l’espace maritime sont justement des regroupements de communes appartenant à des régions où l’emploi lié à ces productions est non négligeable. 

Dans les grands organismes internationaux s’occupant des questions maritimes, la France n’occupe pas un rang aussi important que celui qu’elle détient au Conseil de Sécurité des Nations Unies en raison de son poids dans la dissuasion nucléaire, qui repose en grande partie sur des « vecteurs » sous-marins2. Lors des négociations sur l’évolution du droit maritime, les experts français ne trustent ni les micros ni les réseaux comme on peut le voir dans les minutes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Dans le pool d’expert pour la rédaction du World Ocean Assessment prévu pour 2014, les experts français, au nombre de 10, représentent cependant 3,3 % du total ce qui est proche du poids de la recherche scientifique française à l’échelle de la planète.

1 L’UMS (Universal Measurement System) est une mesure du volume d'un navire de longueur supérieure à 24 mètres. Le volume (équivalent du tonnage de plus petits bateaux) est mesuré comme jauge brute (volume total) et comme jauge nette (volume commercial).
2 La marine française possède quatre sous-marins nucléaires équipés de missiles balistiques nucléaires. Les autres pays en possédant sont les États-Unis (14), La Russie (11), le Royaume-Uni (4), la Chine (4) et l’Inde (1)