4.3.5 Étude de cas : Pourquoi les collectivités locales françaises s'intéressent elles de plus en plus à la planification et la gestion de leur espace maritime ?

3.2.2 Les principales avancées

Le Livre Bleu qui regroupe les principales avancées du « Grenelle de la mer » est un document de 71 pages qui regroupe les 138 propositions issues des travaux des différents comités. On est d’abord frappé par la très grande diversité de ces propositions. Certaines sont d’ordre très générales (n°2 = Engager une politique industrielle volontariste pour les énergies marines ou n°36 = Mieux défendre la biodiversité au plan mondial) là ou d’autres attirent l’attention sur des situations très particulières (n°7 = Reconsidérer la conception et l’aménagement des bateaux de pêche, notamment sur la jauge, à effort de pêche constant dans une perspective de développement de la pluri-activité (observation scientifique, dépollution…) et soutenir une évolution nécessaire de la réglementation européenne sur le sujet). Une des gageures a été pour les animateurs de ne pas rentrer dans des discussions trop techniques et trop précises ce qui au regard des comptes-rendus n’a pas toujours été choses aisées.

Lors de la présentation des résultats du « Grenelle de la mer », un petit nombre d’éléments ont été mis en avant comme faisant partie des avancées significatives. On retiendra :

  • un effort considérable annoncé pour le développement des Aires Marines Protégées. Elles sont de toutes les batailles. L’objectif est d’atteindre 10 % de la ZÉE en 2012 et 20 % en 2020. Des AMP seront crées sur les zones de reproduction des poissons et habitats sensibles, d’autres serviront de base à la « trame bleue marine » qui doit relier les estuaires métropolitains ;
  • élaboration du « navire » et du « port » du futur ;
  • lancement d’un grand plan « énergies bleues » renouvelables ;
  • mise en place d’une filière française de démantèlement ;
  • réalisation d’un tableau de bord de l’état des milieux marins. 

Les chantiers sont énormes, les annonces ronflantes et 3 ans plus tard, certaines désillusions sourdent. L’Agence des Aires Marines Protégées a vu son budget contenu et certaines AMP, on l’a vu, n’ont pas réussi à voir le jour alors qu’elles correspondent aux attentes.

Pour ne pas s’en tenir aux effets d’annonce, des comités opérationnels de suivi ont été mis en place et certains continuent 4 ans après à travailler. Ils proposent des opérations concrètes et cherchent à les mener jusqu’à la rédaction d’une loi (ou d’un article de loi) ou jusqu’au stade de l’existence budgétaire (chose ardue en période de fort déficit budgétaire) par exemple. Ils ont au nombre de seize :

  • Études d’impact et évaluation ;
  • Recherche et innovation ;
  • Formation, pluri-activité, social ;
  • Navire du futur ;
  • Pollutions marines ;
  • Transports maritimes ;
  • Plaisance et loisirs nautiques
  • Avenir des pêches profondes ;
  • Démantèlement des navires ;
  • Sensibilisation, éducation, communication ;
  • Fonctionnement du FIPOL et réparations ;
  • Droit d’usage des mers, financement, fiscalité ;
  • Port marchand du futur ;
  • Sédiments de dragage ;
  • Fonds financier pour les macro-déchets ;
  • Aires marines protégées. 

Il est facile de faire la fine bouche sur ce genre de grande messe et de trouver les résultats piètres. Pour une question qui ne semblait pas devoir passionner les Français force et de constater un certain succès. Ce succès ne s’est pas fait au sein de l’ensemble de la population française. Le site internet dédié à la consultation n’a reçu qu’environ 22 500 participations pour environ 26 000 visiteurs. C’est évidemment très peu même si la consultation n’a duré que 15 jours. Le succès, indéniable, lui s’est fait au sein des professionnels de la mer et du littoral. Les rencontres régionales ont ainsi réuni plus de 4000 personnes ce qui en soit est remarquable. Le « Grenelle de la mer » a été l’occasion de rencontres, parfois en marge de l’organisation officielle, entre des groupes qui ne se fréquentent pas toujours. L’ « appel d’Ouessant » en est un bon exemple. 

« Nous, élus, entrepreneurs, chercheurs, habitants des îles françaises de toute latitude, réunis dans le Premier Atelier des Îles souhaitons faire entendre la voix insulaire dans le débat qui s’instaure dans le cadre du Grenelle de la Mer. Étonnés par la quasi-absence de références aux iliens et aux îles dans les 500 propositions, nous souhaitons proclamer fort notre existence et notre volonté de peser dans la discussion. La mer coule dans nos veines comme la marée revient au matin. Elle est notre paysage quotidien et souvent notre gagne-pain (tourisme, pêche, etc.). La mer est notre raison d’être et le continent notre périphérie. » L’appel d’Ouessant (11-12 juin 2009) 

Le « Grenelle de la mer » a permis de dégager une sorte de consensus au premier rang duquel on trouve le fait que pour les personnes consultées : la mer est en danger ! Le second constat est que l’information passe mal au sein de la filière et le vœu est donc du souhait d’un impératif décloisonnement des approches et des acteurs. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut revoir la gouvernance de la mer et du littoral (moins d’État ?) et réaffirmer la volonté française d’occuper une position pionnière dans le concert international. Pour cela, et pour profiter des potentiels l’accord c’est aussi fait sur la nécessité de développer la « recherche et développement » dans le domaine maritime.