4.3.1 Étude de cas : Partie 1 - L’analyse des risques et de leur gestion en géographie

4.3.4 Responsabilité et principe de précaution : perspectives pour la gestion des risques naturels littoraux à partir de la catastrophe naturelle Xynthia

La catastrophe naturelle Xynthia qui a touché le littoral atlantique français le 28 février 2010 doit nécessairement être évoquée. La catastrophe représente à la fois l’horizon et la matérialisation du risque (November, 200710). En fonction de l’importance des préjudices et des dommages, ce moment de crise est toujours un moment de remise en cause de la gestion des risques naturels. Les deux lois – Barnier (1995) et Bachelot (2003), à l’origine des grands principes de la politique française de gestion des risques naturels sont consécutives à des catastrophes naturelles ou technologiques (Vaison la Romaine, 1992 ; inondations dans le sud-est, 1993 ; AZF, Toulouse, 2001).

Au regard de l’importance des préjudices et des dommages liés à la catastrophe Xynthia (53 morts, 79 blessés, des dommages matériels évalués à 2,5 milliards d’euros) et de la rapidité des réponses politiques apportées, la présentation des principaux éléments sur la gestion des conséquences de cette catastrophe permet de proposer quelques réflexions critiques sur la politique française de gestion des risques naturels littoraux et d’envisager les changements à venir.

Dans la liste des principales catastrophes naturelles ayant touché la France métropolitaine depuis le début des années 1980, la catastrophe naturelle liée à la tempête Xynthia se singularise par l’importance des victimes et le montant des dommages causés dans une zone littorale. Le Sénat a constitué en mars 2010 une mission d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia ; les parlementaires ont procédé à une centaine d’auditions et ont effectué une visite de terrain en avril 2010. Ces auditions apportent des éléments d’analyse de la gestion des risques naturels déjà connus, à savoir l’insuffisance de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels dans les zones littorales avec un nombre très faible de PPRn approuvés, notamment pour le risque de submersion marine et la mauvaise intégration de la prévention des risques naturels dans les documents d’urbanisme.

L’une des réponses aux conséquences de la tempête la plus discutée par les élus, les habitants et sur la scène médiatique est constituée par l’institution, cinq semaines après la catastrophe, d’un zonage destiné à établir le devenir des éléments de patrimoine bâti, endommagés par la submersion marine. Ce zonage est un élément nouveau qui n’est pas défini d’un point de vue réglementaire dans la politique de gestion des risques naturels. La nécessité d’organiser une gestion plus concertée du risque en associant les élus locaux est aussi rappelée. Finalement, trois pistes de réflexion sont envisagées pour améliorer la gestion des risques naturels littoraux : « promouvoir une approche globale du risque de submersion marine » à partir d’une réflexion sur les liens entre la législation sur la prévention du risque et le droit du sol ; « approfondir la transposition de la directive européenne sur la gestion des risques d’inondation » et « promouvoir une véritable culture du risque ». Des améliorations sont aussi proposées pour la prise en compte du risque dans l’aménagement du littoral.

La gestion des conséquences de la tempête Xynthia par l’État, avec notamment l’institution d’un nouveau zonage pour décider de la mise en œuvre d’un retrait de la frange côtière, représente une nouvelle étape dans la gestion des risques naturels littoraux en France. Cette option du retrait du territoire est une solution extrême pour gérer les risques naturels littoraux. Sur le principe, ce n’est pas une nouvelle option ; elle a été instituée par la loi Barnier en 1995 et repose sur la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation. Elle est aussi proposée par l’État dans les options de gestion du trait de côte l’échelle locale. Deux faits nouveaux sont cependant issus du zonage élaboré à la suite de Xynthia : la durée très courte de la procédure (la procédure d’expropriation pour les falaises à Criel-sur-Mer a duré 10 ans) et l’application de cette option du retrait en cas de submersion marine. Les indemnisations supportées par le fonds Barnier ne sont pas prévues pour les cas de submersion marine. L’institution de cette option du retrait du territoire, organisée par les « zones noires », relève en fait du renforcement de la logique de responsabilité de l’État dans la politique de gestion des risques et de l’application du principe de précaution.

10 November V., 2007, Lorsque les risques résistent aux aménagements... in Lolive J., Soubeyran O. (dir.), L’émergence des cosmopolitiques, La Découverte, p. 165-177.