3.1.3 Adaptation

7) L’adaptation du point de vue institutionnel au niveau international

L’adaptation forme au côté de l’atténuation une politique climatique à part entière. Depuis le début des années 2000, plusieurs mécanismes financiers ont été élaborés afin de faciliter l’implémentation de mesures d’adaptation dans les pays en développement.  Il est nécessaire pour comprendre ces mécanismes de se plonger dans les procédures qui découlent des accords internationaux sur l’environnement : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et son traité fils le Protocole de Kyoto qui ont généré la mise en place de différents fonds sur les changements climatiques.

Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC)

Ce fonds a été mis en place au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, lors de COP 6, en 2000. Il est géré par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Ses ressources proviennent des contributions volontaires des Parties13 et s’investissent dans les domaines suivants :

  • adaptation
  • transfert de technologie
  • diversification économique
  • atténuation

Fonds pour les pays les moins avancés

Ce fonds est lui aussi mis en place au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Il a été institué en 2001 lors de la Conférence des Parties 7 (COP 7) et il est également géré par le FEM.Ses ressources sont issues des contributions volontaires des Parties. Il a la particularité de prendre en compte les besoins spécifiques des pays les moins avancés (PMA). Ce fonds a pour objectif de financer la préparation et la mise en œuvre des PANA (Plans d’Action Nationaux d’Adaptation). Pour le moment, 44 PANA ont été élaborés.

Fonds sur l’adaptation (Adaptation Fund)

Ce fonds a été créé au titre du protocole de Kyoto lors de la COP 7 qui se tenait à Marrakech en 2001. Son objectif est de financer des programmes et projets de développement et d’adaptation au changement climatique, dans les pays en développement.  Il repose sur un mode de fonctionnement original qui permet aux pays en développement de détenir une majorité dans le système de gouvernance, de disposer d’un accès direct au Fonds sans avoir besoin de passer par la Banque Mondiale. Par ailleurs, ce Fonds n’est pas dépendant des pays riches du fait de son mode de financement unique et novateur. Enfin, il repose sur un postulat de départ qui est la recherche de consensus et non pas le recours au vote.

La gouvernance du fonds sur l’adaptation est dominée par les pays en développement, ce qui est une première dans l’histoire des institutions financières de développement. Elle repose sur 3 entités :

  1. Le conseil d’administration qui est composé de 16 sièges, dont 11 sont détenus par les pays en développement. La désignation des sièges relève d’un procédé assez complexe :
  • Deux représentants de chaque groupe régional des Nations Unies1
  • Un représentant des petites îles en développement et pour les pays les moins avancés1
  • Deux représentants de chacun des blocs de négociations, Annexe I et Non Annexe I1
  1. Le Secrétariat qui est géré par Fond pour l’environnement mondial (FEM) dont la gouvernance est équilibrée entre pays du Nord et du Sud
  2. Administrateur du fond fiduciaire : la Banque mondiale

Ce fonds est financé par un prélèvement de 2 % sur les activités des projets MDP (Mécanismes de Développement Propre) auquel s’ajoutent les contributions des donateurs. Ainsi, le Fonds dispose de ses propres crédits carbones nommés Unités certifiées de réduction des émissions (URCE). En mai 2011, 9 millions d’URCE avaient été vendus ce qui devrait permettre au Fonds de récupérer entre 300 et 400 millions de dollars d’ici fin 2012, selon les estimations de la Banque Mondiale. Il est effectif depuis le dernier semestre 2010 et finance actuellement environ 25 projets dans différents pays du Sud.

1 Hinkel, J. « « Indicators of vulnerability and adaptive capacity »: Towards a clarification of the science–policy interface. » Global environmental change, 21, 2011, p.198-208.
13 Il s’agit des pays ayant ratifié la CCNUCC.