4.1.2 Étude de cas : Partie 2 - Législation, règlements et conciliation des intérêts à court et à long terme : le cas de figure de la Commission d'aménagement Beaubassin

Auteurs : Omer Chouinard, Sebastian Weissenberger

Remerciements à : Sébastien Doiron, CAB

La législation sur l’aménagement des zones côtières est souvent floue. Au Canada, elle dépend de plusieurs paliers gouvernementaux : le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, les entités locales (municipalités ou districts de service locaux). Cette partie présentera le cas de la Commission d’aménagement Beaubassin, qui s’est distinguée en étant la première législation au Nouveau-Brunswick à prendre explicitement en compte l’augmentation du niveau de la mer future dans la loi municipale légiférant sur les constructions en zone côtière.

Étude de cas : Législation, règlements et conciliation des intérêts à court et à long terme : le cas de figure de la Commission d'aménagement Beaubassin