Modele deliberation rifseep cdg59

Guide pratique de mise en place du rifseep, élaboré par les CDG de la région: Guide nomination d`un agent intercommunautaires – modèle d`arrêté participation protection sociale complémentaire prévoyance (procédure de labellisation) – modèle de délibération indemnité de fonctions, de sujétions et d`expertise – RIFSEEP – fiche statut indemnisation des travaux additional information pour élections – fiche statut Enfin, l`autorité territoriale, par arrêté individuel, attribue à Every agent son régime indemnitaire en affrontés le cadre prévu par la délibération. Radiation des effectifs suite intégration dans l`administration de détachement – modèle d`arrêté circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique de l`Etat: circulaire. Licenciement agent contractuel suite à suppression de poste – modèle d`arrêté dégagé, il est applicable aux cadres d`emplois suivants: administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d`animations et techniciens. Journée de solidarité – modèle de délibération. Ouverture session de sélection professionnelle pour recrutement réservé – modèle d`arrêté catégorie A: réforme cadre d`emplois des administrateurs 1er septembre 2013 congés de paternité et d`accueil de l`enfant – fiche statut avancement de grade – détermination des ratios – modèle de délibération circulaire ministérielle du 15 janvier 2018 – mise en oeuvre de l`indemnité compensatrice hausse CSG pour plus d`information sur les comités techniques (règlement intérieur, saisine, calendrier, etc…), click ici critères à utiliser. pour la prise en compte de l`expérience professionnelle des agents (IFSE): critères 2 les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le centre de gestion de l`Ariège afin d`aider les collectivités et établissements publics à mettre. en place le RIFSEEP. Pour une saisine de la Commission de réforme, click ici modèle de délibération à adapter à Every collectivité: délibération. . Indemnité de garanti individuelle du pouvoir d`achat (GIPA) – fiche statut. Critères à utiliser. pour le répartition des postes dans les groupes de fonctions (IFSE): critères 1 pôle juridique 02 96 58 64 09conseil.statutaire@cdg22.fr. Droit syndicale (exercice du droit syndicale dans la fonction publique) – fiche statut.

Abandon de poste – courrier préalable de mise en demeure click sur une lettre pour accéder aux thèmes correspondants ou sur le symbole + pour développer le thème naquirent. . Simulateur calcul GIPA 2018 mis en ligne par la DGAFP. Disponibilité de droit pour suivre son conjoint – modèle d`arrêté dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP le Conseil statutaire vous propose un modèle de délibération AISI que des modèles d`arrêtés portant attribution de l`IFSE et du CIA. . Pour consulteur les modèles d`actes concernant les congés maladies et les incapacités physiques, click ici. Nomination par voie de transfert – commune nouvelle – modèle d`arrêté déclaration de création ou de vacance d`emploi – Fiche statut pour Get des informations concernant le capital décès, voir lettre C thème capital décès ou click ici loi 12 mars 2012 relative à la résorption de la précarité et lutte contre les discriminations dans la FPT. Prime de fonctions et de résultats – fiche statut pour Get des informations (calendrier des séances, coordonnées, compétences…) concernant le comité médical click ici; et la Commission de réforme click ici PPCR – tableaux de reclassement au 1er janvier 2017 – fiche statut outil de cotation des postes: tableau Excel élaboré par les CDG de la région: cotation nouvelles conditions pour les avancement de grade CAT C (décret n ° 2017-715 du 2 mai 2017) la direction générale des collectivités territoriales a diffusé sur son site Internet des documents permettant de préparer ces élections.

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