Web Designer


Lois environnementales

Au gouvernement du Nouveau-Brunswick et dans la municipalité de Cap-Pelé , différents règlements ont été élaborés dans le but de protéger la qualité de l'environnement. Voici l'arrêté de zonage et le plan municipal de Cap-Pelé, documents où on identifie les principales dispositions en matière de protection de l'environnement.

Vous pouvez vérifier si ces règlements sont respectés dans votre communauté.

  1. Dispositions contre la pollution,

    • Article 16:

      Dans les zones résidentielles rurales, de ceinture verte et agricoles-sylvicoles, un usage agricole, un usage forestier, l'installation d'une serre ou d'une pépinière est permise sous réserve du paragraphe 2 libellé comme suit : " Seule l'agriculture non polluante, c'est à dire qui ne comporte aucun danger de contamination de l'eau et qui ne produira pas d'odeurs ou de bruits désagréables pour les résidents de la municipalité est permise ".
    • Article 77:

      " L'entreposage du pétrole ou de matériaux toxiques pour usage commercial ou industriel ne peut se faire à moins de 100 m des berges des cours d'eau, pour les usages domestiques, la distance minimale étant de 10 m ".
    • A l'alinéa 5,

      il est aussi mentionné qu'aucun déchet, quelle que soit sa forme ou sa nature, ne doit être versé dans les cours d'eau de la municipalité, de même qu'aucune construction ne peut être installée à moins de 90 m d'une lagune ou d'une usine d'épuration.
      L'arrêté mentionne aussi que lorsqu'un lot comportant un usage industriel est attenant à une zone industrielle, le promoteur doit mettre en place un dispositif d'écharnage d'au moins 3 m de large, comprenant une levée de terre, une haie vive d'arbres ou d'arbustes, ou une clôture, aménagée et entretenue, le long des limites de ces deux domaines.

    • L'arrêté mentionne finalement,

    • On doit clôturer sa cour si on l'utilise pour entreposer des choses, pour que ce soit plus beau.

  2. Les dispositions contre la dégradation physique des ressources du milieu.

    • On ne peut circuler avec un véhicule motorisé dans les marais, sur les dunes et les plages. On peut toutefois circuler sur les routes aménagées a cet effet.

    • On ne peut pas construire sur tout emplacement ou endroit jugé marécageux ou qui s'inonde facilement ou sur tout autre sol jugé impropre parce qu'il est trop sablonneux ou en raison de son emplacement, à moins que la CAB (Commission d'aménagement Beaubassin) n'en donne l'autorisation.

    • On ne peut creuser près des cours d'eau pour ramasser des roches, du gravier, argile ou du calcaire, ceci afin de limiter les dommages sur l'environnement.

    • La CAB a l'intention de mettre sur pied un programme d'information publique, au sujet des causes d'érosion, ainsi que des mesures préventives destinées aux propriétaires de terrains côtiers.

  3. Les dispositions de reverdissement des zones résidentielles.

    • Article 75

      "le propriétaire d'un lot à usage résidentiel doit aménager la cours avant du bâtiment principal et une bande de terrain de 1,5 m de largeur autour de tout bâtiment qui s'y trouve. Cet aménagement consiste à épandre 8 cm de couche de terre arable ensemencée de gazon; la plantation d'arbrisseaux ou de toute autre espèce d'ornement est vivement souhaitée".

      Aussi, dans le plan d'aménagement, il est écrit que le village de Cap-Pelé a l'intention d'encourager, entre autres choses, l'amélioration des propriétés privées, par la plantation d'arbres.



| Menu principal | Histoire et géographie | L'état de l'environnement | Ce qu'on peut faire | Ce qui a été fait | L'opinion des citoyens | Vie économique | Vie culturelle et touristique | Santé | Activités |


Tous droits réservés - Université de Moncton
Par Isabelle Levesque, B.A. (Université de Moncton)
Design et Gestion de Production Multimédia
Web Designer